GESTION & IMMATRICULATION DES AERONEFS

L'IMMATRICULATION D'AERONEFS A ARUBA ('P4')

Introduction

Aruba est une petite île dans le sud des Caraïbes à seulement quinze miles au large des côtes du Venezuela. Aruba fait partie du Royaume néerlandais et est associé avec le territoire de l'UE. Aruba fait 19.6 miles en longueur et six miles en largeur. Sa capitale est Oranjestad et a une population d'environ 100,000 habitants.

Le Bureau international de la sécurité aérienne et le gouvernement d'Aruba a établi un partenariat stratégique pour développer l'enregistrement d'aéronefs à Aruba, qui est le premier programme mondiale de gestion privée d'aéronefs de type 1.

Depuis sa création en 1995, Aruba est depuis devenu un endroit attrayant et populaire pour l'enregistrement d'aéronefs privés, d'affaires et commerciaux.

Les bénefices d'enregistrement à Aruba

  1. Cadre réglementaires et de sécurités élevés
  2. La DCA est doté d'un personnel hautement qualifié
  3. L'adhésion à la Cape Town Convention
  4. Un cadre juridique et politique stable
  5. Classé comme juridiction de confiance par la OECD
  6. Bénéfice fiscale - 0% de TVA, 0% d'impôt sur les sociétés, 0% d'impôt sur le revenu
  7. Un système juridique solide, fondé sur le droit EU et un bureau des hypothèques sécurisé
  8. Préfixe neutre de l'enregistrement de la nationalité «P4»
  9. Les propriétaires d'aéronefs peuvent transférer leur marque d'immatriculation personnalisée d'un d'aéronef à un autre
  10. Flexibilite de preserver la confidentialite du propriétaires et du beneficaires

Les Propriétaires qualifiés

(a) Membres de l'Union européenne
(b) Membres de la zone économique européenne
(c) Membres du Commonwealth
(d) Les États-Unis d'Amérique
(e) Émirats Arabes Unis

L'enregistrement

Pour commencer le processus d'enregistrement et prendre les dispositions pour l'inspection de navigabilité de l'aéronef, les articles préliminaires suivantes doivent être soumises avant le relevé:

  1. Une demande pour un certificat d'enregistrement (Form INS-4.014)
  2. Une demande pour un certificat de navigabilité (Form INS-4.009)
  3. Détails de l'emplacement et les dates de l'inspection de la navigabilité des aéronefs; Le numéro de série de l'aéronef et le modèle de celui-ci.
  4. Demande de marques d'immatriculation avec le préfixe P4-suivis par une combinaison de 3 lettres
  5. Frais d'inscription
  6. Une page du manuel de vol de l'aéronef pour confirmer le poids maximale pour le décollage (MTOW)

Qui contacter

Si vous êtes intéressé par plus d'informations sur l'enregistrement de votre aéronef à Aruba ou pour vérifier la disponibilité d'un suffixe 'P4', veuillez contacter notre DIVISION DE GESTION, D'ADMINISTRATION & ET D'IMMATRICULATION

 

 

 

 

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